LES CHIENS CATEGORISES

Ne peuvent détenir ces chiens :
les mineurs
les majeurs sous tutelle
les personnes condamnées
les personnes auxquelles la garde d'un animal a été retirée

CHIEN DE 1ère CATEGORIE

 
Il s'agit de tous les chiens assimilables de par leurs caractéristiques morphologiques (mais sans être inscrit au L.O.F.) aux chiens de race :

American Staffordshire Terrier (ou communément appelés Pit-bull)
Tosa
Mastiff
Boerboel ou Boerbull

Ces chiens sont interdits dans les transports en commun, les lieux publics, les locaux ouverts au public et ne doivent pas stationner dans les parties communes des immeubles collectifs.
Ils doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure quand ils circulent sur la voie publique ou dans les parties communes des immeubles.
L'acquisition, la cession, l'importation ou l'élevage de ces chiens est interdite.

OBLIGATIONS :

- Stérilisation
- Déclaration en mairie

- Être en mesure de présenter les documents suivants :

* Récépissé de déclaration en mairie
* Carte d'identification pour les chiens âgés de plus de 4 mois
* Certificat de stérilisation
* Certificat de vaccination antirabique en cours de validité
* Attestation spéciale d'assurance responsabilité civile en cours de validité
* Résultat de l'Évaluation comportementale (faite par un vétérinaire agréé)
* Attestation d'Aptitude (à obtenir auprès d'un formateur agréé)
* Permis de détention, délivré par la Mairie grâce aux deux derniers documents

CHIEN DE 2ème CATEGORIE

Il s'agit des chiens de races (donc inscrits au L.O.F.) suivants :

American Staffordshire Terrier
Tosa
Rottweiler ou Type Rottweiler (sans inscription au L.O.F.)

Ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, dans les lieux publics et les transports en commun.

 

OBLIGATIONS :

- Déclaration en mairie

- Être en mesure de présenter les documents suivants :

* Récépissé de déclaration en mairie
* Carte d'identification pour les chiens âgés de plus de 4 mois
* Certificat de vaccination antirabique en cours de validité
* Attestation spéciale d'assurance responsabilité civile en cours de validité
* Les papiers d'inscription au L.O.F. (sauf pour les Rottweilers)
* Résultat de l'Évaluation comportementale (faite par un vétérinaire agréé)
* Attestation d'Aptitude (à obtenir auprès d'un formateur agréé)
* Permis de détention, délivré par la Mairie grâce aux deux derniers documents

Plus d'infos :
Le chien et la loi, chienplus.com ici

Préfecture Loire Atlantique ici

Le président du Club Canin de La Chapelle des Marais, Jean-François Ménard, est agrémenté pour délivrer "l'Attestation d'Aptitude" aux propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégories.

Caractéristiques des races :

American Staf ici

Tosa ici

Mastiff ici


  

Boerboel ici


 

Rottweiler ici